Amendement N° 9 (Tombe)

Dans la mesure où le Gouvernement s’obstine à vouloir maintenir le département d’Alsace à l’intérieur de la région Grand-Est, il est totalement inacceptable de faire une différence entre par exemple le département d’Alsace frontalier avec l’Allemagne et la Suisse et le département de la Moselle qui lui est frontalier avec l’Allemagne et le Luxembourg. Le même constat peut être fait pour d’autres départements voisins, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, les Ardennes.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).