Amendement N° COM-15 (Adopté)

Cet amendement a pour objectif de clarifier la vocation du schéma territorial de la distribution de la presse adopté par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Celui-ci doit en effet donner suffisamment de visibilité aux acteurs du secteur pour qu’ils puissent déployer leur proposition en toute connaissance de cause. Il permet également, sans figer une organisation, de reconnaitre la place des acteurs historiques du secteur que sont les dépositaires centraux.