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Amendement N° COM-34 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 mai 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Après la 1èrephrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle comprend en outre un sénateur non-inscrit. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’éviter que les sénateurs non-inscrits soient systématiquement écartés des commissions spéciales et des commissions d’enquête.
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