Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-37 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 mai 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 5
Compléter l’alinéa 11 par la phrase : « Ce nombre est éventuellement augmenté pour que tous les groupes politiques et la réunion administrative des sénateurs non-inscrits y soient représentés. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’éviter que les sénateurs non-inscrits soient systématiquement écartés des commissions spéciales et des commissions d’enquête.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.