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Amendement N° COM-38 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 4 juin 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 6
Alinéa 15, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Exposé Sommaire :
Il n’est pas normal que le secrétariat de la RASNAG ne reçoive pas obligatoirement une copie de la lettre de convocation aux réunions des commissions.
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