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Amendement N° COM-39 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 mai 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 14
Alinéa 43
Compléter l’alinéa 43 de l’article 14 par les mots :
et à la seconde phrase, après les mots « chaque groupe », insérer les mots « et pour un sénateur non-inscrit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement concerne le droit de réponse à la suite d’une déclaration du Gouvernement.
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