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Amendement N° COM-41 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 mai 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 26
Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- à la deuxième phrase, après les mots : « groupes politiques », sont insérés les mots : « ainsi que la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ».
Exposé Sommaire :
Le but du présent amendement est de permettre aux sénateurs non-inscrits de participer à la commission de contrôle des comptes.
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