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Amendement N° COM-43 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 mai 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 26
Après l’alinéa 4, ajouter l’alinéa suivant :
3° bisLa deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article 91 sexies est complétée par les mots : « ainsi qu’un sénateur non-inscrit »
Exposé Sommaire :
Le but du présent amendement est de permettre aux sénateurs non-inscrits de participer au comité de déontologie.
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