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Amendement N° COM-54 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 1er juin 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 13
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
À l’alinéa 5, les mots : « et les groupes minoritaires » sont remplacés par les mots : «, les groupes minoritaires et la réunion administrative des sénateurs non inscrits ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de prévoir un droit de tirage pour l’inscription à l’ordre du jour de propositions de lois déposées par des sénateurs non-inscrits.
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