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Amendement N° COM-55 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 1er juin 2019 par : M. Masson.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 16
Après l’alinéa 2,
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
1° bisL’article 47 terest ainsi modifié :
a)À l’alinéa 3, les mots : « ou d’un président de groupe » sont remplacés par les mots : «, d’un président de groupe ou du délégué des sénateurs non inscrits » ;
b)À l’alinéa 12, les mots : « ou un président de groupe » sont remplacés par les mots : «, un président de groupe ou le délégué des sénateurs non inscrits ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’autoriser le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe à s’opposer à la procédure de législation en commission.
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