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Amendement N° COM-60 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Grand.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 4
Alinéa 15
Après le mot « connaissance », insérer les mots : « du Sénat et »
Exposé Sommaire :
L'article 4 crée un chapitre consacré à la désignation dans les organismes extraparlementaires.
A cette occasion, il supprime notamment les dispositions relatives à l'affichage des candidatures, à la possibilité d'opposition et à la ratification en séance.
Si ces suppressions viennent simplifier utilement les modalités de nomination, il est proposé de maintenir l'information du Sénat sur les noms des sénateurs désignés.
Cette information pourra se faire par un affichage ou par une communication dématérialisée du Président du Sénat conformément au IV de l'instruction générale du bureau (IGB).
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