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Amendement N° COM-65 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Grand.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 14
Alinéa 28
Après la première occurrence du mot « et », insérer les mots : « après la première occurrence du mot "Sénat", les mots : "ou de collaborateurs de sénateurs" sont insérés, et »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de permettre aux présidents et aux rapporteurs des commissions d'être assistés lors des discussions en séance publique par un collaborateur comme c'est déjà le cas pour les fonctionnaires du Sénat.
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