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Amendement N° COM-67 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Grand.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 15
Alinéas 19 à 21
Remplacer ces trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
j)L'alinéa 15 est ainsi rédigé :
« 15. - Avant le vote sur l'ensemble, sont seules admises des explications de vote. »
Exposé Sommaire :
Les articles 14 et suivant suppriment les références particulières au temps de parole limité à deux minutes et demi qui correspond à la règle générale fixée à l'article 35 bis.
Par cohérence, il est proposé de modifier l'alinéa 15 de l'article 42 du Règlement.
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