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Amendement N° 20 (Adopté)
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Discuté en séance le 9 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mai 2019 par : M. Wattebled, au nom de la commission des lois.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Après le mot : « communautaire », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 273-10 du même code est ainsi rédigée : « et que le conseiller à remplacer a été élu sur une liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire ne comportant qu'un seul candidat supplémentaire en application du 1° du I de l'article L. 273-9, ce siège est pourvu par ledit conseiller supplémentaire. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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