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Motion N° 1 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2019 par : Mmes Assassi, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour une école de la confiance (n° 474, 2018-2019).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par le Gouvernement marque une absence claire d’ambition. Alors que toutes les études récentes tendent à montrer que l’institution scolaire d’une part maltraite ses personnels et d’autre part n’atteint plus son objectif d’émancipation sociale, la superposition de mesures symboliques et de mesures régressives est insatisfaisante. Pire, le projet de loi ne pose jamais le débat de la finalité même de l’École, dont la réponse devrait guider l’ensemble des politiques publiques éducatives.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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