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Amendement N° 108 rectifié (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Gruny, M. Bascher, Mme Deseyne, M. Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, M. Mandelli, Mme Berthet, M. Segouin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Genest, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bernard Fournier, Laménie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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