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Amendement N° 142 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur affectation prend en compte leurs vœux et les situations particulières qu’ils pourraient notifier. » ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de permettre aux AESH de faire valoir leur volonté en matière d’affectation. Le système actuel conduit à partir du principe que toutes les situations de handicap sont identiques ou du moins très proches. Pourtant, la diversité des situations et l’expérience accumulée par les AESH doit leur permettre une affectation plus efficace, en leur permettant notamment de remobiliser leurs compétences.
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