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Amendement N° 188 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Après le mot :
rouge,
insérer les mots :
la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la VeRépublique « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel, du moment que les classes afficheront les symboles de la France, qu’elles arborent aussi les symboles de son modèle républicain. Dans ce cadre, il est proposé que soient inscrits dans les classes la devise et le principe de la Vème République dans les termes de l’article 2 de la Constitution de 1958
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