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Amendement N° 361 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Lienemann.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-…. – La présence d’une carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat accueillant des cours d’histoire ou de géographie. Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé Sommaire :
Les enseignants d'histoire et de géographie demandent avec persévérance des cartes pour leurs salles. Nous considérons que ces cartes n’ont pas d’intérêt en tant que telles hors de ces salles. Ainsi, au vu du coût non négligeable de cette disposition, nous proposons que l’argent qui aurait dû être dépensé pour équiper l’ensemble des classes et qui a été économisé grâce à cette modification se voit affecté au financement de matériel dans les établissements.
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