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Amendement N° 378 rectifié (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Berthet, M. Bascher, Mmes Deromedi, Lassarade, M. Laménie.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi introduit l’obligation d’instruction à partir de 3 ans.
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire l’instruction à partir de 4 ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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