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Amendement N° 414 (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 9 mai 2019 par : M. Henri Leroy.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, les élèves se lèvent.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’imposer aux élèves de se lever lorsque leur professeur accède à la salle de classe. Le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure est serait une application concrète.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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