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Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 406 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2019 par : M. Grand.
Amendement n° 406, alinéa 3
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves,
Exposé Sommaire :
Par cet amendement 406, le Gouvernement réécrit et complète l'alinéa consacré au harcèlement scolaire.
Il limite le harcèlement scolaire au harcèlement entre les élèves.
Or, le harcèlement peut être le fait d'un enseignant, d'un personnel ou d'un parent d'élève.
Il est donc proposé de supprimer cette notion trop restrictive.
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