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Amendement N° 493 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Brisson, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ils
par le mot :
elles
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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