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Amendement N° COM-29 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.

Photo de Alain Schmitz 

Projet de loi N° 492 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 2

Alinéa 2

Remplacer les mots :

visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument

Par les mots :

préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

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