Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-32 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.

Photo de Alain Schmitz 

Projet de loi N° 492 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Alinéa 1

Remplacer la date :

16 avril 2019

par la date :

15 avril 2019

Exposé Sommaire :

Coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org