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Amendement N° COM-33 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.

Photo de Alain Schmitz 

Projet de loi N° 492 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Alinéa 1

Remplacer les mots :

, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat étranger

par les mots :

ou dans un État étranger

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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