Amendement N° COM-34 (Adopté)

Cet amendement vise à garantir l'intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris.

Compte tenu du souhait manifesté par le Gouvernement de créer un établissement public à cette fin, il est proposé de lui reverser le produit de la souscription afin de lui permettre de mener à bien sa mission.