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Amendement N° COM-36 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.
Alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi le début de ces alinéas :
L'établissement public... (le reste sans changement).
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris.
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