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Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et de leur affectation
Par les mots :
, de leur affectation et de leur consommation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l'établissement rende également compte de la manière dont il a effectivement consommé les fonds qui lui ont été versé, de manière à vérifier au fil de l'avancement du chantier si cette consommation correspond à l'affectation initialement prévue.
Je vous propose de l'adopter.
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