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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Déposé le 17 mai 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge.
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter tout risque, cet amendement vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.
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