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Amendement N° COM-49 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Déposé le 17 mai 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Projet de loi N° 492 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 7

Alinéas 1 et 2

Remplacer les mots :

L’État ou l'établissement public

par les mots :

L'établissement public

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination destiné à prendre en compte la suppression, à l'article 3 du présent projet de loi, de la référence à l’État.

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