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Motion N° 16 (Rejeté)
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mai 2019 par : M. Masson.
Texte de la commission N° 499 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en France aux élections de 2019 relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
En application de l’article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 499, 2018-2019).
Exposé Sommaire :
Le projet de loi présente un risque d’inconstitutionnalité.
NB:En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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