Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 (Retiré)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 mai 2019 par : Mme Brulin, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence faisant suite à l’opposition des auteurs de cet amendement au transfert de compétences en direction de l’ARCEP
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.