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Amendement N° 30 (Retiré)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 mai 2019 par : Mme Brulin, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, étant entendu que les auteurs de cet amendement s’opposent à la réforme de la régulation de la distribution de la presse et le remplacement du CSMP et de l’ARDP par l’ARCEP.
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