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Amendement N° 56 (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2019 par : M. Laugier, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 53
Remplacer les mots :
audit article L. 111-7-1
par les mots :
à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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