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Amendement N° 35 (Irrecevable)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Boulay-Espéronnier.

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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