Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 43 rectifié (Irrecevable)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris


( amendements identiques : 53 56 )

Sous-amendements associés : 71 72

Déposé le 24 mai 2019 par : M. Leleux.

Photo de Jean-Pierre Leleux 

Texte de la commission N° 522 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org