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Amendement N° 49 (Irrecevable)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Déposé le 24 mai 2019 par : MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une fois le chantier de conservation et de restauration terminé, les fonds restant issus de la souscription nationale sont reversés aux crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture du budget de l’État.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’élan populaire constaté après l’incendie de Notre-Dame de Paris, cependant ils s’interrogent sur le devenir d’un potentiel reliquat lorsque le chantier de conservation et de restauration sera achevé. 13 000 éléments patrimoniaux immobiliers sont classés en péril ou en mauvais état et les associations de protection du patrimoine chiffrent les besoins en investissements à hauteur de 400 millions, il s’avère donc essentiel que ce potentiel reliquat soit reversé au patrimoine.
Irrecevabilité LOLF
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