Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 126 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 125 696 )

Déposé le 23 mai 2019 par : Mme Deroche.

Photo de Catherine Deroche 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 7 E

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org