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Amendement N° 196 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Mandelli, Piednoir, Pointereau, Laménie.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la dernière phrase du II de l’article L. 6132-1, après le mot : « les », sont insérés les mots : « commissions médicales des » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la médicalisation du projet médical partagé du GHT en confiant expressément son élaboration aux CME du groupement. Ce n’est pas aux administrations hospitalières mais aux équipes hospitalières d'élaborer ensemble un projet médical qui sera effectivement partagé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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