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Amendement N° 197 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Mandelli, Piednoir, Laménie.
Alinéa 9
Remplacer le mot :
cohérence
par le mot :
conformité
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d’une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales doivent entre conformes à la stratégie médicale du groupement et pas simplement cohérentes avec cette stratégie. Cette mention pourrait en effet permettre au directeur d’établissement de s’abriter derrière une absence d’incohérence pour prendre des décisions, sans fondement médical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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