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Amendement N° 218 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2019 par : Mme Féret, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard, Montaugé, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Daudigny, Tourenne, Jacques Bigot, Duran, Courteau, Mmes Guillemot, Artigalas, Perol-Dumont, MM. Temal, Bérit-Débat, Mme Monier, M. Mazuir.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et en rétablissant les élus locaux dans les instances décisionnelles
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement dont l’AMF est à l’origine.
Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la suppression des conseils d’administration des hôpitaux, toute responsabilité dans l’organisation stratégique de ces derniers. Ils ne demandent pas à avoir une voix prédominante sur les décisions purement médicales. Il est cependant inconcevable de ne pas reconnaître que les décisions relevant de l’accès aux soins ont aussi systématiquement un impact sur les territoires en termes de transports, de services, d’emploi, d’installation des ménages…
C’est pourquoi, cette question de la gouvernance des hôpitaux de proximité devra être traitée à l’occasion de la rédaction des ordonnances annoncées, qui devront nécessairement être élaborées en concertation avec les associations d’élus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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