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Amendement N° 268 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé

Déposé le 27 mai 2019 par : Mme Deroche.

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7 sexies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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