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Amendement N° 278 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 631 631 )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 16 à 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer l’habilitation visant la fusion des instances représentatives ou consultatives des établissements.
Alors même que le personnel hospitalier, médical et non médical est au bord de l’épuisement, supprimer les derniers lieux de discussion de proximité serait générateur de maltraitance institutionnelle.
Pour cette raison, les auteurs demandent la suppression de ces alinéas et par conséquent le maintien des instances représentatives et consultatives des établissements, y compris dans les groupements hospitaliers de territoire.
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