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Amendement N° 312 (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 27 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Michelle Gréaume 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 8

Alinéa 13

Après le mot :

Déterminer

insérer les mots :

, en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales à l’élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.

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