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Amendement N° 321 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l’offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l’intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les ressources humaines.
Le rapport du HCAAM de 2018 signale par ailleurs qu’aucune évaluation n’a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions par cet amendement de repli.
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