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Amendement N° 324 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 48
Après les mots :
constitué entre
insérer les mots :
l’Assurance maladie,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à maintenir une présence de l’Assurance maladie dans la future Plateforme des données de santé dans la mesure où c’est elle qui assure la mission, essentielle, de collecte des données.
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