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Amendement N° 339 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 29, première phrase
Après le mot :
sont
insérer les mots :
les parlementaires du département,
Exposé Sommaire :
Alors que les parlementaires ne sont pas associés aux décisions de santé de leur territoire, il semble contradictoire que le Sénat supprime cette disposition.
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