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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2019 par : Mmes Malet, Dindar, Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche, Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Brisson, Cuypers, Mandelli, Laménie.
Alinéa 4, troisième phrase
Après le mot :
évaluation
insérer les mots :
, accompagnée des observations éventuelles de l’organisme gestionnaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rééquilibrer la réforme de la procédure d’évaluation sociale et médico-sociale introduite par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Il introduit la possibilité pour une association gestionnaire de rédiger des observations à la suite de son évaluation en amont de la communication des résultats à la Haute Autorité de Santé (HAS).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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