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Amendement N° 527 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Manable, Tourenne, Mme Monier, MM. Mazuir, Vallini, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, Perol-Dumont.
Après l’alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l’article L 1111-13-2, il est inséré un article L 1111-13-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1111-13-…. – L’espace numérique de santé comprend une plateforme de mobilité sociale et solidaire. Elle permet au patient d’obtenir la liste des moyens de transports disponibles pour se déplacer vers le professionnel de santé le plus proche. »
Exposé Sommaire :
Dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou sous-dotée, dès lors qu’un patient ne trouve pas de médecin, une plateforme sera immédiatement mise à sa disposition pour obtenir les informations nécessaires (moyens de transports disponibles et les horaires en fonction de la destination) à son déplacement dans une autre zone.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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